1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les relations contractuelles entre :
Kookla SAS, société par actions simplifiée au capital de [MONTANT] euros, immatriculée au RCS de [VILLE] sous le numéro [NUMÉRO SIRET], dont le siège social est situé au [ADRESSE], représentée par [NOM DU REPRÉSENTANT LÉGAL], en qualité de [FONCTION] (ci-après « Kookla » ou « la Plateforme »),
Et toute personne physique ou morale souhaitant réserver une prestation d’épilation laser via la plateforme Kookla (ci-après « le Client » ou « l’Utilisateur »).
Kookla met en relation des clients avec des centres d’épilation laser partenaires (ci-après « les Centres Partenaires »). Kookla agit en tant qu’intermédiaire et n’effectue pas elle-même les prestations d’épilation laser.
2. Acceptation des CGV
Toute réservation effectuée sur la plateforme Kookla implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV. Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV et les avoir acceptées en cochant la case prévue à cet effet avant de finaliser sa réservation.
Les CGV applicables sont celles en vigueur au jour de la réservation. Kookla se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGV. Les modifications s’appliquent aux réservations effectuées après leur mise en ligne.
3. Description de services
3.1 Service de mise en relation
Kookla propose un service de mise en relation entre des clients souhaitant bénéficier de prestations d’épilation laser et des centres partenaires qualifiés.
La plateforme permet de :
- Rechercher et comparer des centres d’épilation laser selon différents critères (localisation, tarifs, technologies, avis)
- Réserver une séance d’épilation laser en ligne
- Payer en ligne de manière sécurisée
- Consulter l’historique de ses réservations
- Déposer des avis sur les prestations reçues
3.2 Prestations d’épilation laser
Les prestations d’épilation laser sont réalisées exclusivement par les Centres Partenaires. Kookla n’intervient pas dans l’exécution de ces prestations et n’est pas responsable de leur qualité ou de leur résultat.
Chaque Centre Partenaire est seul responsable :
- De la qualité et de la conformité des prestations fournies
- Du respect des normes sanitaires et de sécurité applicables
- Des équipements utilisés et de leur conformité
- Des conseils donnés au Client avant, pendant et après la prestation
4. Réservation et commande
4.1 Processus de réservation
Pour effectuer une réservation, le Client doit :
- Sélectionner un Centre Partenaire et une prestation
- Choisir une date et un créneau horaire disponible
- Renseigner ses informations personnelles
- Procéder au paiement en ligne
- Valider sa réservation après avoir accepté les présentes CGV
4.2 Confirmation de réservation
Une fois la réservation validée et le paiement effectué, le Client reçoit une confirmation par email contenant :
- Le récapitulatif de sa réservation (date, heure, centre, prestation)
- Un numéro de réservation
- Les coordonnées du Centre Partenaire
- Les conditions d’annulation applicables
La réservation n’est définitive qu’après réception de l’email de confirmation.
4.3 Exactitude des informations
Le Client s’engage à fournir des informations exactes et à jour lors de sa réservation. Kookla ne pourra être tenue responsable des erreurs de saisie commises par le Client.
5. Prix et paiement
5.1 Prix
Les prix des prestations sont fixés librement par chaque Centre Partenaire et sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC) sur la plateforme.
Les prix affichés sur la plateforme au moment de la réservation sont fermes et définitifs. Kookla s’engage à répercuter fidèlement les tarifs communiqués par les Centres Partenaires.
5.2 Modalités de paiement
Le paiement s’effectue en ligne au moment de la réservation par :
- Carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express)
- Tout autre moyen de paiement proposé sur la plateforme
Le paiement est sécurisé par notre prestataire de paiement [NOM DU PSP, ex: Stripe].
5.3 Prélèvement
Le montant total de la prestation est débité immédiatement lors de la validation de la réservation. Le Client reçoit un justificatif de paiement par email.
5.4 Facture
Une facture acquittée est adressée au Client par email après réalisation de la prestation par le Centre Partenaire. Cette facture est émise par le Centre Partenaire.
6. Annulation et modification
6.1 Annulation par le Client
Le Client peut annuler sa réservation selon les conditions suivantes.
Annulation plus de 48 heures avant la séance :
- Remboursement intégral du montant payé
- Le remboursement est effectué sous 7 jours ouvrés sur le moyen de paiement utilisé lors de la réservation
Annulation moins de 48 heures avant la séance :
- Aucun remboursement n’est effectué
- Le montant reste acquis au Centre Partenaire
Absence du Client (no-show) :
- Aucun remboursement
- Le montant reste acquis au Centre Partenaire
6.2 Modification par le Client
Le Client peut modifier sa réservation (date, heure) sous réserve des disponibilités du Centre Partenaire et dans les mêmes conditions de délai que pour l’annulation (48 heures avant la séance).
6.3 Annulation par le Centre Partenaire
En cas d’annulation de la réservation par le Centre Partenaire (indisponibilité, fermeture exceptionnelle, force majeure), le Client est remboursé intégralement dans un délai de 7 jours ouvrés.
Kookla s’engage à informer le Client dans les plus brefs délais et à lui proposer, si possible, une nouvelle date de rendez-vous ou un centre alternatif.
6.4 Modalités d’annulation
Pour annuler ou modifier une réservation, le Client doit se connecter à son espace personnel sur la plateforme Kookla ou contacter le service client à l’adresse : contact@kookla.fr
7. Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de prestation de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.
En validant sa réservation, le Client accepte expressément que la prestation soit exécutée avant la fin du délai de rétractation de 14 jours et renonce à son droit de rétractation.
Le Client dispose néanmoins du droit d’annuler sa réservation selon les conditions prévues à l’article 6.
8. Obligations et responsabilités
8.1 Obligations du Client
Le Client s’engage à :
- Fournir des informations exactes lors de sa réservation
- Se présenter à l’heure au rendez-vous fixé
- Respecter les consignes données par le Centre Partenaire (contre-indications, préparation de la peau, etc.)
- Informer le Centre Partenaire de toute condition médicale particulière pouvant contre-indiquer la prestation
8.2 Responsabilité de Kookla
Kookla agit en qualité d’intermédiaire de mise en relation. À ce titre,
Kookla est responsable de :
- La mise à disposition et le bon fonctionnement de la plateforme de réservation
- La sécurisation des paiements en ligne
- La transmission fidèle des informations de réservation aux Centres Partenaires
Kookla n’est pas responsable de :
- La qualité, la sécurité ou les résultats des prestations d’épilation laser effectuées par les Centres Partenaires
- Les erreurs ou omissions dans les informations fournies par les Centres Partenaires
- Les dommages causés par les Centres Partenaires lors de la réalisation des prestations
- L’indisponibilité temporaire ou définitive d’un Centre Partenaire
- Les litiges entre le Client et un Centre Partenaire relatifs à l’exécution de la prestation
En cas de litige avec un Centre Partenaire, le Client doit contacter directement ce dernier. Kookla pourra toutefois intervenir en qualité de médiateur pour faciliter la résolution amiable du différend.
8.3 Responsabilité des Centres Partenaires
Les Centres Partenaires sont seuls responsables de la bonne exécution des prestations d’épilation laser. Ils s’engagent notamment à :
- Respecter la réglementation applicable aux prestations d’épilation laser
- Disposer des autorisations, qualifications et assurances nécessaires
- Utiliser des équipements conformes et entretenus
- Respecter les règles d’hygiène et de sécurité
- Informer les Clients des contre-indications et risques éventuels
8.4 Force majeure
Kookla ne pourra être tenue responsable de tout retard ou inexécution de ses obligations résultant d’un cas de force majeure tel que défini par la jurisprudence française.
9. Données personnelles
Les données personnelles collectées lors de la réservation sont traitées conformément à notre Politique de Confidentialité disponible à l’adresse : [URL].
Les données sont collectées et traitées pour les finalités suivantes :
- Gestion des réservations
- Paiement en ligne
- Communication avec le Client
- Amélioration de nos services
Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition au traitement de ses données personnelles en écrivant à : privacy@kookla.fr
10. Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments de la plateforme Kookla (textes, images, logos, vidéos, structure, design, etc.) est protégé par le droit d’auteur, le droit des marques et/ou tout autre droit de propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation préalable écrite de Kookla est strictement interdite.
11. Avis clients
11.1 Publication d’avis
Les Clients peuvent déposer un avis sur les Centres Partenaires après avoir bénéficié d’une prestation.
Les avis sont soumis à modération avant publication pour vérifier leur conformité (absence de propos injurieux, diffamatoires, etc.). Kookla se réserve le droit de refuser ou supprimer tout avis non conforme.
11.2 Authenticité des avis
Kookla met en œuvre des mesures pour garantir l’authenticité des avis (vérification que l’auteur a bien effectué une réservation). Les avis ne peuvent être déposés que par des Clients ayant réellement bénéficié d’une prestation via la plateforme.
12. Service client
Pour toute question ou réclamation, le Client peut contacter le service client Kookla :
- Email : contact@kookla.fr
- Téléphone : [NUMÉRO]
- Horaires : Du lundi au samedi, de 9h à 19h
- Courrier : Kookla SAS, [ADRESSE]
Kookla s’engage à répondre à toute demande dans un délai de 48 heures ouvrées.
13. Médiation et règlement des litiges
13.1 Médiation de la consommation
Conformément à l’article L.612-1 du Code de la consommation, le Client a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige qui l’opposerait à Kookla.
Le médiateur compétent est : [NOM DU MÉDIATEUR]
Coordonnées : [ADRESSE/SITE WEB]
13.2 Règlement des litiges
En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.
À défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.
14. Dispositions générales
14.1 Intégralité
Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGV sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.
14.2 Non-renonciation
Le fait pour Kookla de ne pas se prévaloir d’un manquement à l’une quelconque des obligations visées dans les présentes CGV ne saurait être interprété comme une renonciation à l’obligation en cause.
14.3 Langue
Les présentes CGV sont rédigées en langue française. En cas de traduction, seule la version française fait foi.
15. Loi applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
16. Contact
Kookla SAS
Siège social : [ADRESSE COMPLÈTE]
SIRET : [NUMÉRO]
RCS : [VILLE]
Email : contact@kookla.fr
Téléphone : [NUMÉRO]